Rectificatif au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (Journal officiel de l'Union européenne L 171 du 29 juin 2016)

Rectificatif au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (Journal officiel de l'Union européenne L 171 du 29 juin 2016 )

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Page 14, article 3, paragraphe 1, point 7) a):au lieu de: a) l'émission d'un instrument financier faisant référence à un indice ou à une combinaison d'indices;lire: a) l'émission d'un instrument financier ayant pour référence un indice ou une combinaison d'indices;.

Page 64, annexe II, point 14 a):au lieu de: a) les exigences du présent règlement soient appliquées de manière satisfaisante par l'administrateur; etlire: a) les exigences du présent règlement soient mises en œuvre de manière satisfaisante par l'administrateur; et.

Page 64, annexe II, point 16, partie introductive:au lieu de: 16. L'administrateur d'un indice de référence de matières premières met en place et publie des procédures régissant la réception des plaintes relatives à son processus de calcul, l'examen de ces plaintes et la conservation de dossiers les enregistrant. Ce mécanisme de plainte offre les garanties suivantes:lire: 16. L'administrateur d'un indice de référence de matières premières met en place et publie une politique de traitement des plaintes fixant des procédures régissant la réception des plaintes relatives à son processus de calcul, l'examen de ces plaintes et la conservation de dossiers les enregistrant.