Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (Journal officiel de l’Union européenne L 328 du 21 décembre 2018)
- Identifier:
- 32018L2001R(11)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (Journal officiel de l’Union européenne L 328 du 21 décembre 2018 )
Page 130, à l’article 29, paragraphe 1, point b): au lieu de: b) mesurer la conformité aux obligations en matière d’énergie renouvelable, notamment l’obligation établie à l’article 25;,lire: b) mesurer la conformité aux obligations d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l’obligation établie à l’article 25;.