Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (Journal officiel de l’Union européenne L 328 du 21 décembre 2018)

Identifier:
32018L2001R(11)
Status:
effective
Text language:
fr

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (Journal officiel de l’Union européenne L 328 du 21 décembre 2018 )

Page 130, à l’article 29, paragraphe 1, point b): au lieu de: b) mesurer la conformité aux obligations en matière d’énergie renouvelable, notamment l’obligation établie à l’article 25;,lire: b) mesurer la conformité aux obligations d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l’obligation établie à l’article 25;.

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (Journal officiel de l’Union européenne L 328 du 21 décembre 2018) — LexHub