Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L 334 du 31 décembre 2018)
- Identifier:
- 32018R2066R(04)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L 334 du 31 décembre 2018 )
Page 28, à l’article 51, paragraphe 1, deuxième alinéa:au lieu de: l’exploitant, lire: l’exploitant d’aéronef.
Page 34, à l’article 66, paragraphe 1, deuxième alinéa:au lieu de: l’exploitant d’aéronef, lire: l’exploitant.