Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE (Journal officiel de l'Union européenne L 139 I du 27 mai 2019)
- Identifier:
- 32019R0773R(02)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE (Journal officiel de l'Union européenne L 139 I du 27 mai 2019 )
Page 21, en annexe, point 4.2.2.1.3.2, premier alinéa:au lieu de: Le signal de queue d'un train de marchandises est composé de deux fanaux fixes de couleur rouge disposés à la même hauteur au-dessus des tampons, sur l'axe transversal. Tout train équipé de 2 fanaux fixes de couleur rouge est également réputé satisfaire à cette obligation. lire: Le signal de queue d'un train de marchandises est composé de deux plaques réfléchissantes disposées à la même hauteur au-dessus des tampons, sur l'axe transversal. Tout train équipé de 2 fanaux fixes de couleur rouge est également réputé satisfaire à cette obligation..