Rectificatif au règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (Journal officiel de l’Union européenne L 178 du 2 juillet 2019)

Identifier:
32019R1111R(02)
Status:
effective
Text language:
fr

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (Journal officiel de l’Union européenne L 178 du 2 juillet 2019 )

Il convient de lire le règlement (UE) 2019/111 comme suit:

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (Journal officiel de l’Union européenne L 178 du 2 juillet 2019) — LexHub