Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 (Journal officiel de l’Union européenne L 170 du 2 juin 2020)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 (Journal officiel de l’Union européenne L 170 du 2 juin 2020 )

Page 2, article 3, point d):au lieu de: d) délivrer des qualifications de type ou de classe d'avion ou de type d'hélicoptère aux titulaires de licences délivrées conformément au règlement (UE) no 1178/2011 qui satisfont aux exigences établies par un pays tiers pour la délivrance de ces qualifications; ces qualifications sont limitées aux aéronefs immatriculés dans ce pays tiers, mais cette restriction peut être levée lorsque le pilote satisfait aux exigences énoncées à l’article 10 du présent règlement.,lire: d) délivrer des qualifications de type d'avion ou d'hélicoptère aux titulaires de licences délivrées conformément au règlement (UE) no 1178/2011 qui satisfont aux exigences établies par un pays tiers pour la délivrance de ces qualifications; ces qualifications sont limitées aux aéronefs immatriculés dans ce pays tiers, mais cette restriction peut être levée lorsque le pilote satisfait aux exigences énoncées à l’article 10 du présent règlement..

Page 3, article 5, point a):au lieu de: a) remplir sous la forme d’un examen pratique les exigences en matière de prorogation de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, pertinentes par rapport aux privilèges de la licence détenue;,lire: a) remplir sous la forme d’un examen pratique les exigences en matière de prorogation de qualifications de type ou de classe de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, pertinentes par rapport aux privilèges de la licence détenue;.

Page 5, article 9, paragraphe 2, phrase introductive:au lieu de: 2.Le titulaire de la licence à convertir satisfait aux exigences minimales suivantes pour la catégorie d’aéronef pertinentes :, lire: 2.Le titulaire de la licence à convertir satisfait aux exigences minimales suivantes pour la catégorie d’aéronef pertinente :.