Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (Journal officiel de l’Union européenne L 130 du 16 mai 2023)

Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (Journal officiel de l’Union européenne L 130 du 16 mai 2023 )

1. Les termes navire(s) de ravitaillement en mer sont remplacés par les termes navire(s) de haute mer dans l’ensemble de la directive dans la forme grammaticale appropriée.

2. Page 158, à l’article 1er , point 3) d):au lieu de: w) […];x) […];y) […];z) […];a bis) […];a ter) […];a quater) […];a quinquies) […];a sexies) […];a septies) […];a octies) […];a nonies) […];a decies) […].,lire: w) […];x) […];y) […];z) […];aa) […];ab) […];ac) […];ad) […];ae) […];af) […];ag) […];ah) […];ai) […]..