Rectificatif à la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/3019, 12 décembre 2024)

Identifier:: 32024L3019R(02)
Status:: effective
Text language:: fr

Page 49, à l’annexe I, partie C, tableau 3, titre: au lieu de: Prescriptions relatives au traitement tertiaire des rejets provenant des stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines visés à l’article 8, paragraphe 1, et/ou des stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines desservant des agglomérations visées à l’article 8, paragraphe 4., lire: Prescriptions relatives au traitement quaternaire des rejets provenant des stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines visés à l’article 8, paragraphe 1, et/ou des stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines desservant des agglomérations visées à l’article 8, paragraphe 4..