Rectificatif à la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (Journal officiel des Communautés européennes L 80 du 23 mars 2002)

Rectificatif à la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (Journal officiel des Communautés européennes L 80 du 23 mars 2002 )

Page 38, à l’article 9, point b, deuxième phrase:au lieu de: Les registres sont conservés au moins un an après l’expiration de la période couverte. lire: Les registres sont conservés au moins deux ans après l’expiration de la période couverte.