Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (Journal officiel de l’Union européenne L 343 du 29 décembre 2015)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (Journal officiel de l’Union européenne L 343 du 29 décembre 2015 )

Page 682, à l’article 290, paragraphe 1:au lieu de: marchandises non Union, lire: marchandises de l’Union.