Rectificatif à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel des Communautés européennes L 327 du 22 décembre 2000)

Rectificatif à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel des Communautés européennes L 327 du 22 décembre 2000 )

Page 7, à l'article 2, point 32):au lieu de: déversement direct dans les eaux souterraines: déversement de polluants dans les eaux souterraines sans infiltration à travers le sol ou le sous-sol; lire: rejet direct dans les eaux souterraines: rejet de polluants dans les eaux souterraines sans infiltration à travers le sol ou le sous-sol;

Page 9, article 4, au paragraphe 1, point b) i):au lieu de: les États membres mettent en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter le rejet de polluants … lire: les États membres mettent en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter l'introduction de polluants …

Page 14, article 11, au paragraphe 3, point h):au lieu de: pour les sources diffuses susceptibles de provoquer une pollution, des mesures destinées à prévenir ou à contrôler les rejets de polluants. lire: pour les sources diffuses susceptibles de provoquer une pollution, des mesures destinées à prévenir ou à contrôler l'introduction de polluants.

Page 30, annexe II, au point 2.3, point g):au lieu de: l'utilisation des terres dans le ou les captages d'où la masse d'eau reçoit sa recharge, y compris les rejets de polluants … lire: l'utilisation des terres dans le ou les captages d'où la masse d'eau reçoit sa recharge, y compris l'introduction de polluants ….